PHRONESIS

Sénat · 5 juin 2009

Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

SénatAdoptéSource Sénat
Pour228
Contre58
Abstentions3
Non-votants5
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 1 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains1 pour · 2 contre · 2 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu10 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Non-votant
Christian CambonLes RépublicainsNon-votant
Alain Chatillon—Non-votant
Catherine DumasLes RépublicainsNon-votant
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsAbstention
Jean-Jacques LozachSERPour
Hervé MaureyUCContre
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsAbstention
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour