PHRONESIS

Sénat · 19 mai 2009

Sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Muguette Dini, Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

SénatAdoptéSource Sénat
Pour176
Contre163
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
François Rebsamen—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre