PHRONESIS

Sénat · 15 mai 2009

Sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

SénatRejetéSource Sénat
Pour156
Contre183
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu8 pour · 6 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Contre
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCContre
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Contre
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour