Sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives