Sénat · 21 octobre 2008

Sur l'amendement n° 216, prÃ©sentÃ© par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste rÃ©publicain et citoyen et rattachÃ©, et l'amendement n° 434, prÃ©sentÃ© par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentÃ©s et rattachÃ©s, tendant Ã supprimer l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence dÃ©clarÃ©e)(Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Pour160

Contre151

Abstentions0

Non-votants6

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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
Les Les Républicains0 pour · 14 contre · 0 abs.
?Groupe inconnu2 pour · 1 contre · 0 abs.

PositionGroupe