PHRONESIS

Sénat · 13 mai 2009

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

SénatAdoptéSource Sénat
Pour189
Contre14
Abstentions0
Non-votants9
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu8 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERNon-votant
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Non-votant
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Hervé MaureyUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Non-votant
François Patriat—Non-votant
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERNon-votant
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Non-votant
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Contre
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour