PHRONESIS

Sénat · 13 mai 2009

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

SénatAdoptéSource Sénat
Pour189
Contre14
Abstentions0
Non-votants9
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERNon-votant
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERNon-votant
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPINon-votant
François PatriatRDPINon-votant
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François Rebsamen—Non-votant
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPINon-votant
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Contre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour