Sur l'amendement n° 7, présenté par M.Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives