PHRONESIS

Sénat · 7 mai 2009

Sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

SénatAdoptéSource Sénat
Pour255
Contre49
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains13 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Hervé MaureyUCContre
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPINon-votant
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François RebsamenNon-votant
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique VoynetPour
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour