Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 14 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 3 contre · 1 abs.

Positions nominatives