PHRONESIS

Sénat · 7 mai 2009

Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

SénatRejetéSource Sénat
Pour15
Contre256
Abstentions4
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains1 pour · 6 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu0 pour · 13 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain Chatillon—Contre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Contre
Christophe-André Frassa—Contre
Nathalie GouletUCAbstention
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCAbstention
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Contre
François RebsamenSERContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Abstention
Dominique Voynet—Contre
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre