Sénat · 20 octobre 2008

Sur l'amendement n° 202, prÃ©sentÃ© par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste rÃ©publicain et citoyen et rattachÃ© et l'amendement n° 476, prÃ©sentÃ© par Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentÃ©s et rattachÃ©s, tendant Ã supprimer l'article 19 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence dÃ©clarÃ©e) (rÃ©duction des dÃ©lais accordÃ©s par les juridictions dans le cadre des procÃ©dures d'expulsion)

Pour152

Contre188

Abstentions0

Non-votants1

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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
?Groupe inconnu2 pour · 2 contre · 0 abs.

PositionGroupe