PHRONESIS

Sénat · 17 février 2009

Sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

SénatRejetéSource Sénat
Pour152
Contre183
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Hervé MaureyUCContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
François Rebsamen—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Pour
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre