Sur l'amendement n° 459, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu5 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives