PHRONESIS

Sénat · 17 juin 2008

Sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

SénatRejetéSource Sénat
Pour24
Contre209
Abstentions2
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu0 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël BuffetContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIAbstention
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique VoynetAbstention