Sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives