Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains6 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives