PHRONESIS

Sénat · 29 janvier 2008

Sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

SénatRejetéSource Sénat
Pour119
Contre203
Abstentions1
Non-votants0
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 4 contre · 1 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsAbstention
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Pour