Sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives