PHRONESIS

Sénat · 14 décembre 2007

Sur l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Pierre Hérisson, Yannick Texier, Mme Colette Mélot et M. Rémy Pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

SénatAdoptéSource Sénat
Pour157
Contre30
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCNon-votant
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Abstention