Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives