Sénat · 23 novembre 2007
Sur l'amendement n° 131, présenté par MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)
Pour126
Contre201
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.
Positions nominatives
| Député | Groupe | Position |
|---|---|---|
| François-Noël Buffet | — | Contre |
| Christian Cambon | Les Républicains | Contre |
| Nathalie Goulet | UC | Contre |
| Marc Laménie | Les Indépendants | Contre |
| Gérard Larcher | Les Républicains | Contre |
| Alain Milon | Les Républicains | Contre |
| Catherine Morin-Desailly | UC | Contre |
| Rémy Pointereau | Les Républicains | Contre |
| Bruno Retailleau | Les Républicains | Contre |
| Patricia Schillinger | RDPI | Pour |
| Bruno Sido | Les Républicains | Contre |
| Jean-Marie Vanlerenberghe | — | Contre |
| Dominique Voynet | — | Pour |