PHRONESIS

Sénat · 16 novembre 2007

Sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).

SénatAdoptéSource Sénat
Pour199
Contre127
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenberghePour
Dominique VoynetContre