Sénat · 16 novembre 2007
Sur l'amendement n° 109, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)
Pour127
Contre199
Abstentions0
Non-votants0
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.
Positions nominatives
| Député | Groupe | Position |
|---|---|---|
| François-Noël Buffet | — | Contre |
| Christian Cambon | Les Républicains | Contre |
| Nathalie Goulet | UC | Pour |
| Marc Laménie | Les Indépendants | Contre |
| Gérard Larcher | Les Républicains | Contre |
| Alain Milon | Les Républicains | Contre |
| Catherine Morin-Desailly | UC | Contre |
| Rémy Pointereau | Les Républicains | Contre |
| Bruno Retailleau | Les Républicains | Contre |
| Patricia Schillinger | RDPI | Pour |
| Bruno Sido | Les Républicains | Contre |
| Jean-Marie Vanlerenberghe | — | Contre |
| Dominique Voynet | — | Pour |