PHRONESIS

Sénat · 15 novembre 2007

Sur l'amendement n° 336, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communist, républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

SénatRejetéSource Sénat
Pour126
Contre200
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël BuffetContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique VoynetPour