Sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains6 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives