PHRONESIS

Sénat · 13 novembre 2007

Sur l'amendement n° 224, présenté par M. François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (contribution patronale sur les attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions)

SénatRejetéSource Sénat
Pour126
Contre195
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Pour