Sénat · 16 juillet 2008
Sur l'amendement n° 62, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Ãliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 121, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)
Pour120
Contre170
Abstentions0
Non-votants2
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 1 contre · 0 abs.
Positions nominatives
| Député | Groupe | Position |
|---|---|---|
| François-Noël Buffet | — | Contre |
| Christian Cambon | Les Républicains | Contre |
| Catherine Dumas | Les Républicains | Contre |
| Nathalie Goulet | UC | Pour |
| Marc Laménie | Les Indépendants | Contre |
| Gérard Larcher | Les Républicains | Contre |
| Alain Milon | Les Républicains | Contre |
| Catherine Morin-Desailly | UC | Non-votant |
| Rémy Pointereau | Les Républicains | Contre |
| Bruno Retailleau | Les Républicains | Contre |
| Patricia Schillinger | RDPI | Pour |
| Bruno Sido | Les Républicains | Contre |
| Jean-Marie Vanlerenberghe | — | Non-votant |
| Dominique Voynet | — | Pour |