PHRONESIS

Sénat · 16 juillet 2008

Sur l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (Résolutions)

SénatRejetéSource Sénat
Pour121
Contre170
Abstentions2
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 1 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 3 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCPour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Abstention
Dominique Voynet—Pour