PHRONESIS

Sénat · 17 octobre 2007

Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

SénatAdoptéSource Sénat
Pour291
Contre0
Abstentions1
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu5 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Abstention