PHRONESIS

Sénat · 15 juillet 2008

Sur la motion n° 92, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République

SénatRejetéSource Sénat
Pour120
Contre208
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Pour