Sénat · 10 juillet 2008

Sur l'amendement n° 368, présenté par Mme Bariza Khiari, MM. Marc Massion, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 502, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle)