Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives