PHRONESIS

Sénat · 7 juillet 2008

Sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

SénatAdoptéSource Sénat
Pour203
Contre124
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenberghePour
Dominique VoynetContre