PHRONESIS

Sénat · 17 octobre 2007

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

SénatAdoptéSource Sénat
Pour163
Contre129
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Contre