Sénat · 3 juillet 2008

Sur l'amendement n° 535, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1023 présenté par M. Serge Lagauche, Mmes Catherine Tasca, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (assouplissement du dispositif anti-concentration pour les chaînes de télévision)