Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains6 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives