Sénat · 23 juin 2008
Sur l'amendement n° 204, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 473, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Pour126
Contre201
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.
Positions nominatives
| Député | Groupe | Position |
|---|---|---|
| François-Noël Buffet | — | Contre |
| Christian Cambon | Les Républicains | Contre |
| Catherine Dumas | Les Républicains | Contre |
| Nathalie Goulet | UC | Contre |
| Marc Laménie | Les Indépendants | Contre |
| Gérard Larcher | Les Républicains | Contre |
| Alain Milon | Les Républicains | Contre |
| Catherine Morin-Desailly | UC | Contre |
| Rémy Pointereau | Les Républicains | Contre |
| Bruno Retailleau | Les Républicains | Contre |
| Patricia Schillinger | RDPI | Pour |
| Bruno Sido | Les Républicains | Contre |
| Jean-Marie Vanlerenberghe | — | Contre |
| Dominique Voynet | — | Pour |