PHRONESIS

Sénat · 18 juin 2008

Sur l'amendement n° 96, présenté par M. Jean-Jacques Hyest,au nom de la commission des Lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

SénatAdoptéSource Sénat
Pour171
Contre156
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Contre