Sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains5 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives