PHRONESIS

Sénat · 31 janvier 2007

Sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean- Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).(Conditions de délivrance du permis de construire).

SénatRejetéSource Sénat
Pour127
Contre163
Abstentions4
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 3 contre · 1 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 3 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie Létard—Abstention
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsAbstention
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Abstention
Dominique Voynet—Pour