PHRONESIS

Sénat · 31 janvier 2007

Sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Alduy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).

SénatAdoptéSource Sénat
Pour162
Contre162
Abstentions1
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 3 contre · 1 abs.
  • ?Groupe inconnu4 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie Létard—Pour
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsAbstention
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour