PHRONESIS

Sénat · 31 janvier 2007

Sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Alduy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).

SénatAdoptéSource Sénat
Pour162
Contre162
Abstentions1
Non-votants0
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 5 contre · 1 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël BuffetContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie LétardPour
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsAbstention
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie VanlerenberghePour
Dominique VoynetPour