PHRONESIS

Sénat · 31 janvier 2007

Sur l'amendement n° 78, présenté par M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).

SénatAdoptéSource Sénat
Pour289
Contre6
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu7 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Valérie Létard—Pour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsNon-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour