PHRONESIS

Sénat · 17 janvier 2007

Sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence ( Institution de nouvelles procédures de dialogue social).

SénatRejetéSource Sénat
Pour120
Contre194
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie Létard—Contre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Pour