PHRONESIS

Sénat · 16 janvier 2007

Sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.

SénatRejetéSource Sénat
Pour18
Contre289
Abstentions0
Non-votants0
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains1 pour · 3 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu0 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie Létard—Contre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Contre