Sénat · 10 janvier 2007
Sur l'amendement n° 86 présenté par Mmes Ãliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 161 présenté par MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Godefroy, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (renforcement du dispositif de contrôle des sorties d'essai des personnes placées en établissements psychiatriques).
Pour126
Contre202
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.
Positions nominatives
| Député | Groupe | Position |
|---|---|---|
| François-Noël Buffet | — | Contre |
| Christian Cambon | Les Républicains | Contre |
| Roger Karoutchi | Les Républicains | Contre |
| Valérie Létard | — | Contre |
| Alain Milon | Les Républicains | Contre |
| Catherine Morin-Desailly | UC | Contre |
| Rémy Pointereau | Les Républicains | Contre |
| Bruno Retailleau | Les Républicains | Contre |
| Patricia Schillinger | RDPI | Pour |
| Bruno Sido | Les Républicains | Contre |
| Jean-Marie Vanlerenberghe | — | Contre |
| Dominique Voynet | — | Pour |