Sénat · 14 décembre 2006
Sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés).
Pour23
Contre198
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 3 contre · 0 abs.
Positions nominatives
| Député | Groupe | Position |
|---|---|---|
| François-Noël Buffet | — | Contre |
| Christian Cambon | Les Républicains | Contre |
| Roger Karoutchi | Les Républicains | Contre |
| Valérie Létard | — | Contre |
| Alain Milon | Les Républicains | Contre |
| Catherine Morin-Desailly | UC | Contre |
| Rémy Pointereau | Les Républicains | Contre |
| Bruno Retailleau | Les Républicains | Contre |
| Patricia Schillinger | RDPI | Non-votant |
| Bruno Sido | Les Républicains | Contre |
| Jean-Marie Vanlerenberghe | — | Contre |
| Dominique Voynet | — | Non-votant |