Sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Répartition par groupe

• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains6 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives