PHRONESIS

Sénat · 2 décembre 2006

Sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-53, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (fermeture du régime de "l'indemnité temporaire" majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'outre-mer).

SénatRejetéSource Sénat
Pour16
Contre186
Abstentions2
Non-votants3
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie Létard—Non-votant
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Abstention