Sénat · 28 novembre 2006

Sur l'amendement n° I-78, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Véra et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-177, présenté par MM. Claude Haut, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° I-207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-Udf, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (majoration de la dotation de DGF des départements).