PHRONESIS

Sénat · 28 novembre 2006

Sur l'amendement n° I-82, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de plafonnement de la taxe professionnelle).

SénatRejetéSource Sénat
Pour119
Contre202
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël BuffetContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie LétardContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique VoynetPour