PHRONESIS

Sénat · 24 octobre 2006

Sur l'amendement n° 455 présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).

SénatRejetéSource Sénat
Pour126
Contre201
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël BuffetContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie LétardContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique VoynetPour