PHRONESIS

Sénat · 31 juillet 2007

Sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

SénatAdoptéSource Sénat
Pour199
Contre0
Abstentions2
Non-votants0
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu4 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Abstention